Au 14 mars 2022, le protocole sanitaire passe au niveau 1 pour l’ensemble du territoire métropolitain.
Articles les plus récents
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Comment connaitre le niveau sanitaire de mon département ?
12 octobre 2021, par administratif -
L’enseignement international en langues étrangères peut il reprendre ?
12 octobre 2021, par administratifIl peut reprendre en présentiel mais avec la mise en place de groupes dédoublés ou par alternance doit être privilégié. L’enseignement à distance ne peut plus être mis en place.
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Le port du masque est il obligatoire pour les élèves ?
12 octobre 2021, par administratifA l’extérieur comme à l’intérieur, le masque n’est plus obligatoire. Son port est néanmoins obligatoire lors de l’utilisation des transport en commun.
Il peut aussi être rendu obligatoire dans les établissements sociaux et médico-sociaux, sur décision du responsable d’établissement. -
Le port du masque est il obligatoire pour les adultes ?
12 octobre 2021, par administratifA l’extérieur comme à l’intérieur, le masque n’est plus obligatoire. Son port est néanmoins obligatoire lors de l’utilisation des transport en commun.
Il peut aussi être rendu obligatoire dans les établissements sociaux et médico-sociaux, sur décision du responsable d’établissement. -
Mon IEN me demande de vérifier les passes sanitaires des accompagnants / de la psy scolaire / des personnes amenées à entrer dans l’école, puis je le faire ?
11 octobre 2021, par administratifNON, en aucun cas. Le contrôle de l’obligation vaccinale relève de l’employeur.
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Je suis concerné par l’obligation vaccinale mais je refuse de m’y soumettre . Que va t il se passer ?
11 octobre 2021, par administratifL’agent·e peut être suspendu·e par l’administration. Selon la loi du 5 août cette décision n’est pas une sanction disciplinaire !
Cette suspension, avec retrait de salaire, est applicable dès notification à l’agent.e par remise en main propre contre émargement ou devant témoins d’un document écrit.
Dès que l’enseignant.e peut présenter un schéma vaccinal complet, il·elle est réintégré.e.
Ces dispositions s’appliquent également aux contractuel.les. La durée du contrat n’est pas modifiée par la suspension de (...) -
Les AESH sont elles.ils soumis.es à l’obligation vaccinale ?
11 octobre 2021, par administratifNon, sauf si il.elles sont affecté.es en ESMS.
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Je suis concerné par l’obligation vaccinale mais j’ai une contre-indication. Que va-t-il se passer ?
11 octobre 2021, par administratifLes agents souffrant d’une contre-indication à la vaccination doivent envoyer un certificat médical au médecin de prévention qui transmettra à l’administration.
De façon provisoire une autre affectation peut être proposée. A défaut de ASA sont attribuées. -
Je suis personnel remplaçant affecté.e en ESMS, suis je concerné par l’obligation vaccinale ?
11 octobre 2021, par administratifL’obligation ne s’applique pas aux agents exerçant de manière ponctuelle dans ces établissements. Pour autant, cette restriction ne semble pas pouvoir s’appliquer aux collègues ZIL ou TR dont l’intervention ne peut être qualifiée de “ponctuelle”. En conséquence, l’obligation de vaccination est requise. Ce n’est pas sans poser le problème du recensement préalable de l’administration ou à tout le moins de la vérification.
Aucune liste de personnels vaccinés ne peut être constituée et conservée par (...) -
Qui sont les personnels soumis à l’obligation vaccinale COVID 19 ?
11 octobre 2021, par administratifLes médecins de l’Education Nationale, les personnels infirmiers de santé scolaire ou de travail, les psychologues scolaires de l’Education Nationale, les personnels, exerçant en établissement sanitaire, en établissement ou en service médico social.
