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Quelles sont les situations qui relèvent des autorisations spéciales d’absence (ASA) ?

lundi 26 avril 2021, par administratif

Plusieurs situations sont à distinguer :
- personnel vulnérable : désormais 12 affectations sont prises en compte (lien). Des ASA peuvent être accordées sur demande du personnel vulnérable qui accompagnera sa demande d’une attestation de son médecin traitant :
- en cas de symptômes, se connecter à declare.ameli.fr (cf question "Procédure pour obtenir un récépissé d’attestation d’isolement")
- pour garde d’enfants de moins de 16 ans lorsque la structure de scolarisation ou de garde est fermée (crèche, école, collège), circulaire du 29/10/20 de la ministre de la transformation et de la fonction publiques ;
- pour l’accueil des enfants scolarisés à temps réduit en collège et lycée. Dans ce cas, ces ASA sont attribuées à titre dérogatoire et après étude par l’administration. On notera que cette situation n’est pas cohérente avec la précédente puisqu’une scolarisation partielle aboutit à des journées complètes où l’enfant serait seul ;
- lorsque son enfant est considéré comme cas contact ;
- lorsque l’on est identifié comme cas contact.
Le placement en ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) est mise en œuvre lorsque travail à distance n’est pas possible. Cette situation permet le maintien du salaire, les jours concernés ne sont pas décompter des 90 jours à plein traitement et neutralise le jour de carence.
En cas de difficulté, contacter le SNUipp-FSU de votre département.

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